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Mentions légales
Références installateur et service client :
FRANCE RENOV HABITAT ENVIRONNEMENT (ci-après l’Editeur), SASU au capital social de 30 000.00 euros
siège social : 196 avenue Jean Lolive, 93500 Pantin
RCS : 89049373700013
Hébergeur : OVH
infogérance : WIX
Données nominatives
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, l’utilisateur peut contacter l’administrateur du site via la page contact. La responsabilité de Lotus Habitat ne pourra être engagée en cas d’inexactitude ou d’omission. Les liens externes utilisés dans ce site ont tous fait l’objet d’une demande écrite d’exploitation. Il est donc interdit de les employer sans autorisation expresse de leurs éditeurs respectifs.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette rubrique est consacrée à notre politique de protection de la vie privée.
Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.
Cette politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Dernière mise à jour : Le 11/04/2022
TOUT SUR LES COOKIES
Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre équipement informatique sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées par des programmes, notamment dans des fichiers dits "cookies" installés sur votre équipement informatique, sous réserve, bien sûr, des choix que vous auriez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet, tel que le nôtre, peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre équipement informatique, grâce à votre logiciel de navigation, un fichier texte. Ce fichier texte est un cookie. Il va nous permettre, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre équipement informatique lors de vos prochaines visites. Nos partenaires ou prestataires, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre équipement informatique. Il existe différents types de cookies :
des cookies de sessions qui sont temporaires et qui disparaissent dès que vous quittez le site. Ils sont donc tous effacés lorsque l'utilisateur ferme le navigateur.
des cookies permanents qui restent sur votre équipement informatique jusqu’à l’expiration de la durée définie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur. Ils sont activés chaque fois que vous consultez le site internet qui a déposé le cookie concerné.
A QUOI SERVENT LES COOKIES EMIS SUR NOTRE SITE ?
Certains cookies sont indispensables pour naviguer sur notre site et utiliser ses fonctionnalités. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Vous pourrez trouver les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre équipement informatique lorsque vous visitez des pages du notre site, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre équipement informatique.
COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?
Les cookies utilisés sur notre site internet sont classés comme suit.
Les cookies techniques
Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site. Ils permettent de vous identifier pour vous aider à remplir les formulaires ou certains champs. Ces cookies nous permettent également de vous apporter plus de confort ou de sécurité dans la navigation ou de prendre en compte certains de vos choix comme la langue par exemple. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés au risque de ne plus pouvoir accéder au site ou à certains services du site.
Les cookies de mesures d’audience
Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site afin de les évaluer. Ces cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation.
Les cookies publicitaires
Ces cookies sont utilisés pour vous proposer des publicités et des informations promotionnelles adaptées à vos centres d’intérêts ou à vos préférences. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de consultation d’une publicité et mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. Ces cookies sont majoritairement déposés par des sociétés tierces.
Les cookies des réseaux sociaux
Ces cookies permettent le partage de contenus de notre site avec d’autres personnes. C’est notamment le cas des boutons « Partager » ou « J'aime » de Facebook, ou les boutons « Instagram », etc. Si vous êtes connectés à votre compte sur votre équipement informatique, le réseau social concerné est susceptible de vous identifier grâce à ses boutons et à ses propres cookies, même si vous ne les avez pas utilisés lors de votre parcours sur notre site. Nous ne maitrisons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter ces informations. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de protection de la vie privée sur leurs sites.
MON CHOIX DE VOULOIR DES COOKIES (OU PAS !)
L’enregistrement d’un cookie dans votre équipement informatique est subordonné à votre volonté. Grâce aux paramétrages décrits ci-dessous, vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou de vous opposer à l’enregistrement de cookies sur votre équipement informatique en paramétrant les cookies déposés et lus en configurant votre logiciel de navigation.
L’accord sur les cookies
Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre équipement informatique, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre équipement informatique.
Le refus des cookies
Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière
-à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré
-à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre équipement informatique.
Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies. Par exemple, en refusant certains cookies dits « Techniques » vous risquez de ne plus pouvoir naviguer correctement sur notre site. Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre équipement informatique ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Les cookies "Flash" de "Adobe Flash Player"
Adobe Flash Player est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player" gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre équipement informatique serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site de l'éditeur : http://www.adobe.com/fr .
DO NOT TRACK
Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track »).
Pour Internet Explorer, Safari, Chrome, Firefox et Opera.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Dernière mise à jour : 11/04/2022
La présente Politique de confidentialité s'applique au site et au formulaire de contact de Prime-energies.
La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux pratiques des entreprises que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas, ou aux personnes que nous ne gérons pas.
Nous exploitons un site e-commerce mettant en relation fournisseurs et clients finaux sur notre plateforme.
En utilisant les Services ou en y accédant, vous reconnaissez que nous recueillerons, utiliserons et partagerons vos informations comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Vous avez le choix de nous fournir ou non des informations et sur la façon dont nous les utilisons. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir d'informations, mais ce choix peut vous empêcher d'utiliser les Services ou limiter votre utilisation de certaines fonctionnalités. Par exemple, si vous ne spécifiez aucun mode de paiement, vous pourriez ne pas être en mesure d'effectuer des achats.
Nous essayons constamment d'améliorer nos Services. Il se peut donc que nous ayons besoin de mettre à jour la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de refléter les changements dans la loi, les Services, nos entreprises ou les progrès technologiques. Nous vous avertirons d'un changement en affichant un avis sur les Services ou en vous envoyant un e-mail. Notre utilisation des informations que nous recueillons est assujettie à la Politique de confidentialité en vigueur au moment où ces informations sont utilisées.
INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS ET UTILISONS
Certaines des informations que nous recueillons sont fournies par vous, par exemple lorsque vous renseignez un champ ou un formulaire, d'autres sont recueillies automatiquement (en général depuis vos appareils), et enfin d'autres peuvent être recueillies à partir d'autres sources.
1.1 Informations que vous fournissez
Lorsque vous utilisez les Services, vous nous fournissez des informations, par exemple lorsque vous créez un compte ou un magasin, effectuez ou traitez un achat, laissez un avis ou demandez une assistance client. Voici des exemples d'informations que vous pouvez fournir :
Nom Prenom
votre adresse e-mail
Code Postal, y compris les adresses personnelles (pour le programme de retrait)
votre numéro de téléphone
Données de vérification supplémentaires, y compris documents d'identité officiels
1.2 Informations que nous recueillons automatiquement
Lorsque vous utilisez les Services, par exemple lorsque vous visitez nos sites ou installez nos applications, nous recueillons automatiquement des informations sur la façon dont vous utilisez les Services et les appareils depuis lesquels vous accédez aux Services. Nous pouvons également générer des informations vous concernant, comme par exemple un numéro de compte. Voici des exemples d'informations que nous recueillons automatiquement :
Adresse IP
Informations de localisation - informations générales sur votre localisation envoyées depuis votre ordinateur ou appareil portable ou localisation GPS précise depuis votre appareil portable.
Données de compte et de profil de réseau social (lorsque vous utilisez la connexion via un réseau social)
Identifiants d'appareil uniques, y compris adresse MAC, ID publicitaires et attributs de l'appareil, tels que le système d'exploitation et le type de navigateur, et les habitudes d'utilisation.
Données d'utilisation, telles que : les données du journal Web, les pages et URL de référence et de sortie, le type de plateforme, le nombre de clics, les noms de domaine, les pages de destination, les pages et le contenu consultés et l'ordre de ces pages, le temps passé sur des pages particulières, la date et l'heure auxquelles vous utilisez nos Services, la fréquence de votre utilisation de nos Services, les journaux des erreurs et autres informations similaires.
1.3 Données analytiques, publicitaires et techniques
Nous, nos prestataires de services ou nos partenaires commerciaux pouvons recueillir et utiliser divers éléments d'information de façon automatisée pour appuyer les opérations d'analyse et de publicité.
Analyse - Nous utilisons des outils et des fournisseurs de services d'analyse pour mieux comprendre comment les individus et leurs appareils interagissent avec les Services. Google Analytics occupe une place prépondérante au sein de nos outils d'analytique.
Cookies et technologies connexes - Voir plus haut.
1.4 Liens et plug-ins de tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des applications de tiers, qui peuvent avoir des politiques de confidentialité différentes de la nôtre. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites/applications.
Les Services peuvent également vous offrir la possibilité d'interagir avec des plug-ins provenant de sites de médias sociaux et autres, ce qui peut nous permettre ou permettre à ces sites de recevoir des données à votre sujet. Si vous avez déjà fourni des informations personnelles à un tiers exploitant un plug-in sur les Services, ce tiers peut vous reconnaître sur les Services. Votre utilisation des plug-ins de réseaux sociaux est soumise à la politique de confidentialité de chaque société qui exploite le plug-in, qui peut différer de la nôtre. Veuillez donc lire attentivement ces politiques pour comprendre leurs règles et vos options.
1.5 Autres sources
Nous pouvons recueillir des informations, y compris des données démographiques et statistiques auprès de tiers, tels que des partenaires commerciaux, des spécialistes du marketing, des chercheurs ou des analystes. Nous pouvons vous attribuer ces renseignements en fonction de votre affectation à certains groupes statistiques. Nous pouvons utiliser ces informations pour compléter les autres informations que nous recueillons afin de déterminer vos intérêts éventuels et de vous fournir des expériences plus pertinentes au sein des Services et améliorer nos produits, analyses et publicités.
UTILISATION DES INFORMATIONS ET BASES LÉGALES
En général, nous recueillons, utilisons et stockons (« traitons ») vos informations pour fournir les Services, réparer et améliorer les Services, développer de nouveaux services et promouvoir nos sociétés et leurs produits et services. Voici quelques exemples précis de la façon dont nous utilisons les informations :
Configurer et gérer les comptes, y compris l'identification et l'authentification
Encaisser ou effectuer un paiement
Traiter ou faciliter l'exécution des commandes
Trouver ou recommander une fonction ou un service local(e), comme un point de retrait par exemple
Vous contacter par e-mail, SMS, notifications push ou plateforme de messagerie (comme Whatsapp), notamment à propos de votre compte ou pour promouvoir des listes de produits, des fonctionnalités ou des événements
Annoncer et commercialiser les Services, y compris par e-mail ou d'autres canaux de communication
Tester les modifications apportées aux Services et développer de nouvelles fonctionnalités
Analyser l'utilisation des Services et personnaliser le contenu, y compris les annonces et les prix
Apporter un soutien, notamment répondre aux questions et résoudre les problèmes que les utilisateurs, vendeurs ou points de retrait peuvent rencontrer avec les Services, ou résoudre les litiges
Prévenir, détecter, enquêter et réagir en cas de fraude, d'accès ou d'utilisation non autorisés des Services, de violation des conditions et des politiques ou de tout autre comportement fautif.
Respecter les procédures, lois et règlements qui s'appliquent à nous, y compris ceux qui fixent les délais de conservation des données
Nous pouvons prendre des mesures pour limiter ou empêcher l'identification d'un utilisateur ou d'un dispositif particulier dans des ensembles de données, par exemple en combinant des informations concernant de nombreuses personnes (« agrégation ») ou en supprimant ou en modifiant des informations concernant chaque personne. Nous pouvons utiliser des données dépersonnalisées pour appuyer nos efforts de recherche et de marketing. La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas à l'utilisation que nous faisons de ces informations dépersonnalisées.
PARTAGE DES INFORMATIONS
Nous pouvons transmettre des informations vous concernant ou concernant votre utilisation des Services aux types de destinataires décrits ci-dessous.
Prestataires de services/Agents
Nous faisons appel à d'autres entreprises et personnes pour effectuer des tâches en notre nom et nous avons besoin de partager des informations avec elles afin qu'elles puissent effectuer leur travail. Par exemple, nous pouvons faire appel à une société de traitement des paiements pour recevoir ou traiter vos paiements, ou nous pouvons faire appel à un fournisseur de services cloud pour stocker des données.
Sociétés affiliées
Nous pouvons partager vos informations avec d'autres sociétés sous propriété ou contrôle commun. Ces Sociétés affiliées utilisent vos informations de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité. Lorsqu'un tel partage implique un transfert de données personnelles hors d'Europe, nous mettons en œuvre des protections, notamment des clauses types de l'UE, pour préserver les données et garantir la licéité du transfert.
Cession d'entreprises
Nous pouvons choisir d'acheter ou de vendre des actifs et nous pouvons partager ou transférer des informations sur les utilisateurs (y compris des informations à caractère personnel) relativement à l'évaluation et à la conclusion de telles opérations. De plus, si nous (ou nos actifs) sommes acquis, ou si nous cessons nos activités, faisons faillite ou subissons un autre changement de contrôle, les informations sur les utilisateurs peuvent faire partie des actifs transférés à un tiers ou acquis par celui-ci.
Exigences légales
Nous nous réservons le droit d'accéder à toute information, de les lire, de les conserver et de les divulguer si nous croyons de bonne foi que cela est nécessaire pour nous conformer à la loi ou à l'ordonnance d'un tribunal ; d'appliquer nos Conditions d'utilisation et d'autres accords ; ou de protéger les droits, la propriété ou notre sécurité, nos employés, nos utilisateurs ou d'autres entités.
Consentement
Nous pouvons partager vos informations personnelles à l'aide d'autres méthodes si vous nous en avez fait la demande ou si vous y avez consenti.
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PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES
La licéité du traitement des données à caractère personnel est un principe fondamental du règlement européen sur la protection des données. Aux fins de la législation européenne sur la protection des données, nous traitons généralement les données à caractère personnel lorsque :
Nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous, par exemple lorsque nous traitons un paiement ;
Cela est dans notre intérêt légitime (ou dans celui d'un tiers) et votre intérêt en matière de protection des données ainsi que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts, par exemple lorsque nous sécurisons les Services ou que nous nous engageons dans la prévention de la fraude et dans certaines activités de marketing direct ;
Nous devons répondre à une obligation légale ou réglementaire ;
Vous nous avez autorisés à utiliser vos données à caractère personnel.
LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les informations que nous recueillons et utilisons peuvent être traitées en dehors de votre pays ou zone. Lorsque nous partageons des renseignements personnels avec des Sociétés affiliées ou des tiers dans d'autres pays, nous appliquons les mesures de protection appropriées. Par exemple, les données couvertes par la législation européenne sur la protection des données sont généralement protégées par des clauses types de l'UE.
En utilisant les Services, vous :
reconnaissez que vos informations personnelles seront traitées de la manière décrite dans la présente ; et
vous consentez à ce que vos informations personnelles soient transférées vers nos sociétés affiliées et nos sites ou vers des sites de tierces parties avec lesquelles nous partageons ces informations tel que décrit dans la présente.
CONSERVATION DES DONNÉES/INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous conservons vos informations personnelles pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont traitées ou pour respecter les exigences légales de conservation. La durée de conservation des informations dépend des fins auxquelles elles sont recueillies et utilisées ou des exigences des lois applicables.
Informations sur la localisation
Si vous ne voulez pas que nous voyions la localisation de votre appareil ou que nous y accédions, vous pouvez désactiver le partage de ces données sur votre appareil, modifier les paramètres de confidentialité de votre appareil ou refuser de partager votre localisation sur votre navigateur.
DROITS
Si le traitement de vos données à caractère personnel est couvert par la loi européenne sur la protection des données, vous avez généralement certains droits, notamment :
Accès et rectification - Vous pouvez accéder aux informations à caractère personnel associées à votre compte et les consulter à tout moment.
Vous pouvez également faire valoir votre droit d'accès aux données à caractère personnel que nous détenons vous concernant. Vous disposez également d'un droit de rectification et de correction de vos données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.
Restriction et effacement - Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander d'arrêter d'utiliser vos données, par exemple si vous contestez la véracité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, toutefois nous pouvons être amenés à conserver certaines données pour nous conformer à des obligations légales, telles que les réglementations fiscales locales. Pour être supprimé, un compte (ainsi que les données à caractère personnel qu'il contient) doit être désactivé.
Portabilité - Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander que vos données à caractère personnel vous soient transférées directement. Sur demande, et dans la mesure du possible, nous transférerons vos informations personnelles à toute autre partie que vous nous indiquerez.
Opposition - Dans certaines circonstances, vous pouvez disposer également d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Le motif de cette opposition doit être lié à des circonstances particulières, telles que le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
Retrait du consentement - Si vous nous avez autorisés à traiter vos données à caractère personnel, vous avez toujours le droit de retirer cette autorisation à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement réalisé avant ce retrait.
Plaintes - Vous avez le droit de nous poser des questions ou de nous faire part de vos réclamations comme décrit ci-dessous ou de vous adresser à votre autorité locale de protection des données à tout moment. Consultez la section 9 (ci-après) pour en savoir plus.
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